Honoraires
Honoraires
HONORAIRES
Les honoraires sont fixés librement, en accord avec le client, conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN).
Ils tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement, en accord avec le client, conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN).
Ils tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies.
Les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence, chaque intervention donnant lieu à la signature préalable d’une convention d’honoraires, sauf urgence ou force majeure.
Une provision sur honoraires est demandée à l’ouverture du dossier et vient en déduction de la facturation définitive. Des facilités de paiement peuvent être envisagées.
Les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence, chaque intervention donnant lieu à la signature préalable d’une convention d’honoraires, sauf urgence ou force majeure.
Une provision sur honoraires est demandée à l’ouverture du dossier et vient en déduction de la facturation définitive. Des facilités de paiement peuvent être envisagées.
FIXATION D'HONORAIRES
FIXATION D'HONORAIRES
FIXATION D'HONORAIRES
01
AU TEMPS PASSÉ
Fixé sur la base d’un taux horaire préalablement déterminé, avec un relevé détaillé des diligences.
01
AU TEMPS PASSÉ
Fixé sur la base d’un taux horaire préalablement déterminé, avec un relevé détaillé des diligences.
01
AU TEMPS PASSÉ
Fixé sur la base d’un taux horaire préalablement déterminé, avec un relevé détaillé des diligences.
02
AU FORFAIT
Lorsque l’ensemble des diligences peut être défini en amont.
02
AU FORFAIT
Lorsque l’ensemble des diligences peut être défini en amont.
02
AU FORFAIT
Lorsque l’ensemble des diligences peut être défini en amont.
Un honoraire complémentaire de résultat peut s’ajouter à ces modes de rémunération, lorsqu’il est expressément convenu avec le client.
Aucune diligence n’est facturée sans avoir été préalablement convenue avec le client.
Un honoraire complémentaire de résultat peut s’ajouter à ces modes de rémunération, lorsqu’il est expressément convenu avec le client.
Aucune diligence n’est facturée sans avoir été préalablement convenue avec le client.
FRAIS COMPLÉMENTAIRES
FRAIS
COMPLÉMENTAIRES
FRAIS COMPLÉMENTAIRES
Les honoraires sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %).
Les frais de déplacement pour les interventions en dehors du ressort du barreau de Paris sont à la charge du client, dans les conditions prévues par la convention.
Les honoraires sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %).
Les frais de déplacement pour les interventions en dehors du ressort du barreau de Paris sont à la charge du client, dans les conditions prévues par la convention.
Les frais de procédure ainsi que les frais et honoraires des intervenants extérieurs (commissaires de justice, experts, traducteurs, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation) sont à la charge du client.
Les frais de procédure ainsi que les frais et honoraires des intervenants extérieurs (commissaires de justice, experts, traducteurs, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation) sont à la charge du client.
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